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Le président du conseil syndical

 

Le conseil syndical doit élire son président parmi ses membres (L art. 21, al. 7).

 

Il est élu à la majorité des membres du conseil, pour la durée du mandat

 

Le président du Conseil syndical est le représentant du conseil, il est l’interlocuteur privilégié vis-à-vis du syndic.

 

Le président joue un rôle important de concertation. C’est lui qui convoque le conseil, en anime les débats et rédige les conclusions et recommandations. Il présente à l’assemblée le rapport d’activité du conseil et peut intervenir lors de celle-ci pour donner l’avis du conseil sur les décisions à prendre, voire critiquer le syndic.

 

Mais attention il n’est pas le président de la copropriété ou du syndicat, il ne dispose pas de pouvoirs propres. Il ne peut intervenir dans la gestion directe et notamment ne peut pas donner d’ordres au personnel du syndicat ni aux entreprises intervenant dans l’immeuble.

Cependant la loi lui confère d’autres attributions :

  • Convocation de l’assemblée en cas de carence du syndic (D Art 8, al 2)
  • Mettre en demeure l’ancien syndic pour remise des pièces et fonds (L Art 18-2)
  • La possibilité de saisir le juge des référés pour obtenir la restitution des pièces et des fonds détenus par l’ancien syndic (L art 18-2, al 3)
  • Il peut être entendu par le président du TGI dans le cadre de l’article D 62-4 sur copropriété en difficulté.

 

Certains auteurs considèrent le président du conseil syndical comme le destinataire des mandats en blanc adressés au syndic pour l’assemblée, à charge pour lui de les répartir.

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