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01 - Dépannage à domicile

Dépannage à domicile batiment

- Fichiers

Trier par : ID | Nom du Fichier | Téléchargements | Date | Expéditeur | Auteur | Evaluation

01 Lettre remboursement dépannage

Description :
Lettre demandant un remboursement- au professionnel
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
53.00 Kb
Téléchargements :
1
Evaluation :
Total des Votes : 1
Version :
001

02 MED de rembourser

Description :
Lettre de Mise En Demeure de rembourser
Envoyé le :
08 Sep 2017
Taille :
33.00 Kb
Téléchargements :
7
Evaluation :
Total des Votes : 1
Version :
002

03 Lettre signalement DDPP

Description :
Lettre de signalement des faits à la DDPP
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
49.00 Kb
Téléchargements :
1
Evaluation :
Total des Votes : 0
Version :
001

04 Signalement au procureur

Description :
Lettre de signalement des faits au procureur
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
58.50 Kb
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1
Evaluation :
Total des Votes : 1
Licence :
Vous avez décidé de télécharger ce document et de l’utiliser. Nous vous rappelons que celui-ci n’est pas un modèle utilisable tel quel, il n’est qu’une aide à la rédaction de votre propre document sous votre seule responsabilité. Si nous pouvons, le cas échéant, vous conseiller pour la mise en œuvre d’une action en justice et notamment à vous aider à finaliser ce document, nous vous rappelons que l’issue d’une procédure n’est jamais certaine. Nous vous rappelons que les actions en justice sont soumises à des délais impératifs, en fonction de la nature du litige. Nous vous invitons pour les connaître, à vous reporter au tableau des prescriptions applicables aux actions des consommateurs (téléchargeable). Nous vous rappelons que notre association n’a pas la possibilité de vous représenter au tribunal ; vous demeurez libre, à tout moment de vous adjoindre les services d’un avocat. En vue du règlement de votre litige, nos bénévoles mettent à votre disposition leur connaissance des litiges de consommation et vous font bénéficier de l’expérience et de la notoriété de notre mouvement. Conformément à la Loi, nous ne percevons aucune rémunération. Le montant de votre adhésion n’est pas la contrepartie d’un service ; elle est une contribution à notre fonctionnement et au développement de nos actions militantes. Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches, mais vous restez actif pour le règlement de votre litige et conservez la maîtrise de votre dossier. C’est donc à vous qu’il appartient de nous tenir informés des éléments dont nous n’aurions pas eu connaissance.
Version :
001

05 Historique du litige

Description :
Exemple de rédaction de l'historique du litige
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
37.00 Kb
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1
Evaluation :
Total des Votes : 1
Version :
001

06 Déclaration au greffe

Description :
Déclaration au greffe de la Juridiction de proximité
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
81.50 Kb
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2
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Version :
001

7 Assignation

Description :
Assignation devant le tribunal d'instance
Envoyé le :
29 Feb 2016
Taille :
70.00 Kb
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0
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Total des Votes : 0
Licence :
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Version :
001
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