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JUSTICE

Pas de solution amiable,il va falloir faire appel au juge

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Tous les téléchargements des documents concernant les ordonnances en injonction de faire et de payer

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Tous les documents concernant la déclaration au greffe

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Les modèles pour vous aider à rédiger votre assignation et le documents annexes

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Vous avez obtenu la condamnation de votre opposant et il va falloir maintenant faire exécuter le jugement et en cas de réticence le 'forcer'

Si vous avez été condamné vous pouvez demander des délais, vous plaindre des procédés de l'huissier ... au juge de l'exécution (JEX) 

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Vous avez reçu la convocation du greffe suite à déclaration au greffe, l'assignation délivrée par huissier, une convocation au pénal, .... Les documents de ce classeur vous permettront de préparer l'audience.

1-Devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (0/2) 2-Au pénal (0/3)
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