UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

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QUELQUES RÉUSSITES

 

Juin 2017 - FREE ANNULE LA DETTE A TITRE EXCEPTIONNEL

 Madame B. , ancienne cliente de Free (10 ans), déménage de Paris 18ème à Clichy et souhaite garder son abonnement ADSL avec le boitier Révolution .

Il s'avère qu'après plusieurs mois d'attente dont 4 RV avec les techniciens Free ou Orange, elle n'obtiendra jamais un service correct (ligne cuivre défectueuse).

Elle résilie donc son contrat avec Free et renvoie le matériel.

Free, par l'intermédiaire d'une société de recouvrement, lui réclame 120 € qu'elle refuse de payer.

Elle adhère à notre association et nous demandons au service Consommateurs de Free d'annuler cette soit-disant dette inacceptable, vu le contexte subi.

Free SNC annule cette dette, mais à titre exceptionnel comme d'habitude !

 

Juin 2017 -AIR CARAÏBES TRAÎNE LES PIEDS POUR REMBOURSER

Madame D. subit l’annulation de son vol de retour Pointe à Pitre vers Paris en octobre 2015 d’où un retard de plus de 4 heures.

Elle demande rapidement l’application du règlement Européen qui lui donne droit à un remboursement forfaitaire de 400 euros (vol intracommunautaire de plus de 1 500 km).

Air Caraïbes lui promet le remboursement mais elle ne voit rien venir malgré plusieurs relances.

Nous intervenons par un courrier de mise en demeure et obtenons le virement des 400 € dans le délai d’un mois.

 

Mai 2017 - Une entreprise de plomberie ne respecte pas son contrat et n’est pas assurée : l’UFC-QUE CHOISIR 92 Nord prend le dossier en main : un accord est signé pour un abandon de créance de 2 600 €.

Madame B. avait commandé des travaux de salle de bain à une entreprise de bâtiment et de nombreuses malfaçons étaient apparues. Dont des fuites. Devant la résistance de l’entreprise à mettre fin aux désordres, Madame B. était venu rencontrer les bénévoles de l’UFC tout en cessant les paiements du solde de la facture : 3 824 €.

Votre association prenait alors contact avec le gérant l’entreprise lequel opposait une fin de non-recevoir et conseillait à Madame B. devenue adhérente entre temps- de faire intervenir son assureur protection juridique. L’assureur faisait établir un devis de reprise des travaux, puis une expertise amiable était commandée.

Sur nos conseils, Madame B. décidait de ne pas laisser l’entreprise terminer le chantier, et l’entreprise en fut d’accord en proposant d’abandonner 1 500 € du prix du contrat, acté par une facture négative.

Madame B. et l’UFC estimant cette somme insuffisante au regard des manquements et des dommages subis, l’association UFC 92 N lui conseilla de faire réaliser un constat d’huissier.

Le constat d’huissier et l’expertise eurent pour résultat :

-la mise au point d’un protocole d’accord transactionnel proposant une moins value au regard des désordres constatés ;

-la constatation que l’entreprise n’était pas assurée.

Et finalement l’abandon par l’entreprise de 2 600 € du solde de facture restant dû.

 

Mai 2017 - Le Président de la mutuelle finit par nous donner raison (avec réticence toutefois) !

Notre adhérent a résilié par courrier recommandé son contrat de mutuelle santé fin 2015, en se basant sur la loi Chatel.

La mutuelle EOVI MCD refuse cette dernière, en prétextant que la résiliation n'a pas été faite dans le délai des 20 jours d'envoi de l'appel de cotisations 2016.

Il s'avère que Monsieur C. n'a pas reçu ce document, envoyé par lettre simple fin novembre 2015.

Notre adhérent a envoyé plusieurs courriers recommandés mais la situation est bloquée.

De plus, il a reçu fin 2016 trois mises en demeure d'une société de recouvrement.

Après remise du dossier, nous envoyons un premier courrier argumenté fin février 2017, qui reçoit une nouvelle réponse négative du Service Recouvrement d' EOVI.

Nous envoyons un second courrier au Président de la mutuelle qui de mauvaise foi dans sa réponse, accepte avec réticence de résilier le contrat. La somme réclamée pour 2016 était de 1925 euros.

 

Avril 2017 - Quand le seul fait de citer notre AL peut débloquer un montant de 6600 €

Mme F. vient nous voir fin décembre 2016. Le litige concerne de nombreuses malfaçons d'une maison neuve, non reprises par le constructeur RENOBAT depuis 4 ans. Il s'était pourtant engagé à faire tous ces travaux de remise en état, lors de l'expertise commanditée par Aviva, où il était présent.

Les nombreux courriers recommandés, envoyés par notre adhérente à Aviva, sont restés sans réponse.

Nous prenons connaissance du dossier épais et conseillons à Mme F. de reprendre contact avec l'expert.

Le simple fait qu'elle l'informe avoir déposé son dossier dans notre AL débloque la situation.

Quelques semaines plus tard, elle revient nous voir et nous indique avoir reçu un chèque d'environ 6600 €.

 

Avril 2017 - QUAND LA MUTUELLE APICIL OUBLIE SES ADHÉRENTS

Madame H. qui est adhérente à la mutuelle APICIL depuis 15 ans s’aperçoit en août 2016 que celle -ci ne lui a pas versé de remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale depuis mars 2014.

Toutes ses réclamations étant restées vaines et ayant fait l’objet de fins de non-recevoir, elle vient à notre permanence de LEVALLOIS en mars 2017 et nous lui rédigeons une mise en demeure avant saisine de la justice.

Huit jours après la réception de la lettre recommandée par APICIL, notre adhérente reçoit un chèque de 871,60 € et ses droits sont rétablis.

 

Avril 2017   ATTENTION AUX DÉMARCHAGES DES VENDEURS DE "contrats capital prévoyance funéraires"

Le 6 mai 2011, Madame D. 79 ans s'était vue proposer par déméchage téléphonique un «  contrat prévoyance funéraire »  AVIVA VIE, lui garantissant un capital décès de 7000 €. Elle avait souscrit à cette offre mais, en 2017, après avoir fait 80 versements le total des versements se montait à 7829 € soit  une somme supérieure à au capital garanti..

UFC QUE CHOISIR demandait à AVIVA de produire l'original du contrat, notre adhérente ne disposant que d'un devis estimatif..Dans un premier temps AVIVA ne nous répondait pas mais adressait un courrier à notre adhérente lui proposant une résiliation et la restitution d'une somme dite de "valeur de rachat "du contrat d'un montant de 1760,57 €

UFC QUE CHOISIR adressait alors un deuxième courrier au président d'AVIVA VIE lui précisant que sauf à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat signé par notre adhérente et incluant les formalités légales de rétractation, nous serions contraint de considérer ce contrat comme nul.

Quinze jours plus tard nous recevions un courrier d'AVIVA VIE nous annonçant que notre adhérente se verrait rembourser de la totalité de ses versements.

 

Mars 2017   AVIS FAIT PAYER SES CONTRAVENTIONS A SES CLIENTS !

Monsieur B. , 82 ans, loue une voiture chez AVIS à THONON LES BAINS et le restitue en la stationnant devant l'agence.

Quatre mois  plus tard, AVIS lui transmet une contravention et sa carte de crédit         est débitée de 70 € par AVIS, 35 € au titre de la contravention, 35 € au titre de          frais de dossier AVIS ! Renseignement pris il s'agit d'une contravention pour    stationnement.

Monsieur B. fait une réclamation par courrier, expliquant qu'il a remis le véhicule à un préposé de l'agence. Il demande la restitution de la somme injustement prélevée par l'agence.

Deux  courriers recommandés restent sans réponse et notre adhérent saisi le conciliateur de justice de Courbevoie. AVIS n'ayant pas répondu à la convocation du conciliateur, la démarche est restée vaine.

UFC QUE CHOISIR intervient auprès du PDG d'AVIS FRANCE faisant valoir que le véhicule a été rendu contractuellement à la date prévue et qu'au moment de la contravention, la voiture était passé sous la garde d'AVIS.

En réponse la direction juridique d'AVIS nous fait savoir : "Nous sommes bien entendu disposés à rembourser à Monsieur B  du montant demandé de 79,84 euros soit 70 € et 9,84 € de frais de lettre recommandée.".

Mais notre adhérent a vu ses vacances un peu gâchées par cette fâcheuse bavure....

 

Mars 2017  LES MÉTHODES DE NEOLIANE SANTE  : LA JUSTICE EST SAISIE;

Madame F., 83 ans et vivant seule , ne parvenait pas à résilier une complémentaire santé NEOLIANE qui lui avait été vendue à domicile par un démarcheur peu scrupuleux s'affranchissant des dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi.

Elle était ainsi prélevée de 145,73 € tous les mois : le jour où elle nous a rencontrés à notre permanence, de Levallois, NEOLIANE lui avait déjà prélevée la somme de 1457 € et comme elle avait mis fin au prélèvement automatique de l'assureur, NEOLIANE la mettait en demeure de lui verser une somme supplémentaire de 924,10 € !

C'est ainsi que UFC QUE CHOISIR 92 Nord lui rédigeait une plainte contre NEOLIANE déposée au commissariat de Levallois, pour abus de faiblesse et vente frauduleuse à domicile, NEOLIANE encourant une peine de 5 ans de prison et 375000 € d'amende; puis  UFC écrivait au procureur de la République de NICE, où une instruction était déjà en cours contre NEOLIANE. Un signalement était également fait à la DDPP de NICE, ville du siège social de NEOLIANE.

Votre association, simultanément, écrivait au PDG de la holding de NEOLIANE lui répertoriant l'ensemble des infractions pénales qui pourraient être retenus contre lui, en sa qualité de président.

Moins de 8 jours après réception de ce courrier, NEOLIANE, "à titre exceptionnel" concédait à résilier le contrat frauduleux et remboursait notre adhérente de 1457 € tout en renonçant à poursuivre sa prétendue créance de 924,20 €.

L'instruction de la plainte par le parquet de NICE était toujours en cours à fin avril 2017.

 

Novembre 2015 - Cdiscount ne lésine pas quand l’UFC QUE CHOISIR 92 NORD s’en mêle !

Madame C.P. avait commandé un canapé chez Cdiscount pour le prix de 664 €, mais celui-ci lui avait été livré avec deux coussins gauche au lieu d’un coussin droit et un coussin gauche.
Elle réclamait sans succès la régularisation de sa livraison depuis avril 2015.
Madame C.P. nous a rendu visite à notre permanence le 8 octobre 2015 date à laquelle elle a adhéré à notre association.
Suite à un courrier de mise en demeure proposée par notre conseiller litige, Cdiscount lui a remboursé le prix de son canapé 663 €, qu’elle a néanmoins conservé.
Le litige a été réglé en un mois à peine à la grande satisfaction de notre adhérente qui nous écrit le 9 novembre :
« Je tiens à vous remercier pour toute l'aide que vous m'avez apportée. »

 

Juin 2015 - Vice caché du téléphone FreeMobile condamné

Madame R.H épouse a acheté par Internet auprès de FreeMobil un téléphone portable de marque SamsungGalaxy, pour un prix de 177,80€. Celui-ci s'est révélé inutilisable malgré de nombreuses réparations.
Madame R.H rencontre l’association UFC QUE CHOISIR 92 NORD qui l’aide à rédiger une déclaration au greffe de la juridiction de proximité de Colombes.
Le juge prononce la résolution de la vente, condamne FreeMobile à rembourser à notre adhérente le prix du téléphone soit 177,80 €, à 300 € de dommage et intérêts et à 300 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

 

Mai 2014

Monsieur et Madame L.... souscrivent un contrat de location longue durée pour un véhicule CITROEN C3 Picasso Ainsi qu'une assurance pour ce crédit.
Après le décès de son mari Mme L.... se voit opposer, par l'assureur du crédit, la déchéance pour une prétendue fausse déclaration et elle est poursuivie en paiement du solde du crédit.
Après l'intervention d’ UFC QUE CHOISIR 92 NORD Mme L.... est informée par l'organisme crédit bailleur que l'assureur a payé 15.223 € soldant ainsi les échéances restantes

Mai 2014

Notre adhérente Madame B....appelle un dépanneur plombier la société Etablissements LEN...pour une petite fuite dans sa cuisine, le dépanneur remplace plusieurs matériels et dégorge plusieurs niveaux pour un montant total de 2239,85€.
Notre adhérente nous saisit du litige et nous intervenons auprès du dépanneur en mettant en avant la législation sur le démarchage à domicile.
Aucun accord amiable n'étant possible malgré l'intervention de l'association, l'UFC QUE CHOISIR 92 NORD aide Madame B... à rédiger la déclaration au greffe pour saisir le juge de proximité de COLOMBES
Le juge condamne la société LEN....... à rembourser à Mme B... la somme de 2039,85 €

Mars 2014

Monsieur et Madame EL O.... signent à la Foire de PARIS une commande pour une cuisine à installer dans un appartement non encore livré.avec la société CUIS... REF... Ils souhaitent annuler la commande et le cuisiniste prétend que celle-ci est ferme et définitive. Néanmoins il accepte l'annulation et prétend garder l'acompte de 4.300 €.
Malgré l'intervention de l'UFC QUE CHOISIR 92 NORD aucun accord amiable n'est possible et l'association aide l'adhérente à assigner le cuisiniste devant le juge d'instance de PUTEAUX.
Après notification de l'assignation, le cuisiniste, par l'intermédiaire de son avocat, adresse un chèque de 4.300€ à notre adhérente.

Décembre 2013

Notre adhérente Aurélie DU..... achète un ordinateur Packard Bell à la société BOU.... Celui-ci retourne plusieurs fois au SAV, sans résultat dans les 6 mois de la délivrance. Le vendeur refuse l'échange ou le remboursement. L'association UFC QUE CHOISIR 92 NORD intervient et obtient le remboursement à l'amiable pour un montant de 249,16 €

Avril 2013

Notre adhérente Madame Collette AU...achète un appareil photo PANASONIC Lumix chez CDIS... celui-ci dysfonctionne dans les 6 mois de la délivrance.
CDIS..... et PANAS.... Refusent la prise en charge au titre de la garantie pour présence d'oxydation.
Malgré l'intervention de l'association UFC QUE CHOISIR 92 NORD aucun accord amiable n'est possible, l'association aide alors l'adhérente à saisir le juge de proximité de COLOMBES (92) par une déclaration au greffe. Celui-ci, dans un jugement du 23/04/2013 n° RG 91-12-000209, prononce la résolution de la vente et condamne CDIS..... à verser à notre adhérente 329,78€ pour remboursement du prix payé et 300€ au titre des dommages et intérêts

Novembre 2011

Madame X, adhérente de notre association, qui avait commandé par correspondance à un cuisiniste une cuisinière et versé un acompte, s’était rétractée dans le délai légal prévu par l’article L121-3 du code de la consommation.

Le cuisiniste refusait de lui restituer son acompte de 1 600 €.

Sur les conseils de l’ UFC 92 Nord et avec son assistance, elle a saisi le juge de proximité de COLOMBES et obtenu un jugement :

Condamnant le cuisiniste à lui verser les 1600 € au titre de la restitution de l’acompte versé. Elle a obtenu en sus, une condamnation du cuisiniste à lui verser à titre de dommages et intérêts une somme de 200 € en réparation de son préjudice ainsi qu’à lui verser une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Juin 2011

Monsieur  G...... adhérent de notre association qui avait subit un retard de vol  de 8 heure a demandé au voyagiste de l'indemniser conformément à l'arrêt du 19/11/2009 de la cour de  justice des communautés européennes. Devant le refus  du voyagiste, la société K..... notre adhérent avec nos conseils et notre aide a saisi le juge de proximité d'Asnières

Le juge a condamné la société K...... à verser à notre adhérent une indemnité de 250 €

Mars 2011 -

Après notre intervention auprès de GDF SUEZ notre adhérent monsieur M…. reçoit un avoir, à son profit, de 1.561,68 euros

Mars 2011

Le SAV de la FN.... refuse toute prise en charge par la garantie d'un ordinateur présentant un défaut sur l'écran, l'association aide monsieur G... à rédiger une déclaration au greffe. Dès réception de la convocation, la F.N.... rembourse notre adhérent de son achat d'un montant de 599 euros

Mars 2011

Monsieur L.... obtient grâce à notre intervention une indemnisation de 99 euros de C...+

 

Février 2011

Un adhérent nous informe de la présence d’annonces douteuses sur le site « Le bon coin ». Nous intervenons et le site a retiré lesdites annonces

Décembre 2010 - Madame D...de retour d'un voyage calamiteux obtient du juge de proximité de COLOMBES 300 euros au titre des dommages et intérêts.

Notre adhérent Monsieur B… avec notre aide a engagé une action contre l’opérateur S.. et a obtenu, une indemnisation de 1200 € du Juge de proximité de Courbevoie.

Un oreiller provoque des allergies nous obtenons le remboursement  (45 €)

Carte SIM sur portable OR… non remise par le commerçant, nous obtenons l’annulation de la facturation (100 €)

Pour deux adhérents en situation précaire, nous obtenons à l’amiable d’ORANGE l’annulation de la dette de 159,60 € pour l’un et de  421,46€   pour l’autre

Notre adhérente Mme D…. achète un chiot chez un éleveur,  qui malade dès son achat nécessite des soins vétérinaires onéreux. Avec notre aide notre adhérente engage une procédure  de déclaration au greffe. Le juge de proximité de Blois condamne l’éleveur à lui payer 564 euros de frais de vétérinaires et 100 euros d’article 700

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