UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

Sites du ministère de la justice et des juridictions nationales

Cour de cassation

Conseil d'état

Ministère de la justice

Formulaires du Ministère de la justice

CNIL - Commissiion informatique et liberté

HALDE - Contre toutes les discriminations

 

Informations juridiques sur les entreprises, les commerçants et les sociétés

INFOGREFFE

Site sur lequel vous pouvez commander et payer en ligne un extrait Kbis  concernant  tout commerçant ou société inscrit au RCS

SOCIETE.COM

Autre site mettant à disposition des informations sur les commerçants et sociétés inscrites au RCS

 

Sites de la sécurité internet

 

INTERNET SIGNALEMENT

Portail à la disposition des internautes pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels  ceux-ci se retrouvent  confrontés au cours de l’ utilisation d'Internet.

 

ANTI SPAM

« Signal Spam » est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l'Internet. Elle a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam.

 

ABUSE

Chaque fournisseur d’accès a créé a créé une cellule de veille au respect de la Netiquette et aux règles de bon usage d'Internet par les utilisateurs de son réseau Internet.

L’adresse pour contacter cette cellule est articulée de la même façon quelque soit le fournisseur  l’adresse est composée de  abuse@  puis suit le nom du fournisseur d’accès et l’extension (.fr, .com, .org …..)

 

La cellule qui doit être contactée est celle du fournisseur d’accès de celui qui vous a adressé le message (pas celle de votre fournisseur)


Sur signalisation de plaignants, cette cellule intervient par des mesures techniques auprès de ses clients qui, volontairement ou involontairement, par défaut de sécurité, contreviennent à un usage respectueux d'Internet, à la législation ou aux conditions générales d'utilisation de leur accès Internet.

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

LIENS INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

 

COMMISSION

http://ec.europa.eu/index_fr.htm

 

CONSEIL DE L’UE

http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?lang=FR&id=1

 

CURIA (justice)

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

 

PARLEMENT EUROPEEN

http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm

 

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

http://www.eesc.europa.eu/index_fr.asp

 

COUR DES COMPTES UE

http://eca.europa.eu/portal/page/portal/eca_main_pages/home

 

OFFICE DES PUBLICATIONS

http://publications.europa.eu/index_fr.htm

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

CONSOMMATION LIENS UTILES

QUE CHOISIR Site national

https://www.quechoisir.org/

UFC QUE CHOISIR Site de l’Union Régional

http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/

INC - Institut National de la Consommation

http://www.conso.net

CSC - COMMISSION DE SECURITE DES CONSOMMATEUR

http://www.securiteconso.org/

CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION

http://www.ctrc-idf.asso.fr/index.php

Pour les litiges transfrontaliers européens

CEC - Centre Européen de Consommateurs

Formulaire en ligne Destiné au consommateur français qui rencontre des problèmes suite à un achat, notamment par internet, dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande et en Norvège. :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/une-question-une-reclamation/

Autre moyens :

Par courrier

Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
Allemagne

N° indigo : 0820 200 999

(0,09€ la minute à partir d'un poste fixe)

Site : http://www.cec-zev.eu

Par téléphone : 0049.7851.991.48.0

Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour soumettre une réclamation ou un litige : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autre plateforme de la Communauté européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

SITES  SÉCURITÉ INTERNET

 

 

INTERNET SIGNALEMENT :    

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Portail à la disposition des internautes pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels  ceux-ci se retrouvent  confrontés au cours de l’ utilisation d'Internet.

 

 

SPÉCIAL  SPAM :

https://www.signal-spam.fr//

« Signal Spam » est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l'Internet. Elle a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam.

 

 

ABUSE :

Chaque fournisseur d’accès a créé a créé une cellule de veille au respect de la Netiquette et aux règles de bon usage d'Internet par les utilisateurs de son réseau Internet.

 

L’adresse pour contacter cette cellule est articulée de la même façon quelque soit le fournisseur  abuse@ (nom du fournisseur). (extension fr, com,     ) 

La cellule qui doit être contactée est celle du fournisseur d’accès de celui qui vous a adressé le message (pas celle de votre fournisseur)


Sur signalisation de plaignants, cette cellule intervient par des mesures techniques auprès de ses clients qui, volontairement ou involontairement, par défaut de sécurité, contreviennent à un usage respectueux d'Internet, à la législation ou aux conditions générales d'utilisation de leur accès Internet.

logo ufcUFC-QUE CHOISIR 92 NORDlogo ufc

 

souhaite que cette information vous à été profitable 

et vous remercie de votre visite sur son site

Nouveaux téléchargements

Parce que certains produits utilisés par les jardiniers amateurs, dans le cadre de leurs activit...

Modèle de mise en demeure de radier après annulation de la dette

Lettre de Mise En Demeure de rembourser

Modèle de base pour rédiger une mise en demeure

Votre pretyeur n'a toujours pas répondu et vous demandez l'intervention du médiateur du préteu...

Statistiques d'accès

www.joomlatutos.com
Nous sommes le 22.10.2017
Accès depuis le 01/09/2008
Aujourd'hui
4348
Semaine
4348
Mois
111963
Total
25198462
Il y a actuellement...
- 503 invités
IP : 54.196.72.162