UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

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Informations légales et éditoriales

L’association :

 

L’association UFC-Que Choisir Hauts de Seine Nord, dénommée UFC-Que Choisir 92 Nord, est :

  • Une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;
  • Affiliée à la Fédération UFC-Que Choisir
  • Enregistrée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le N° W922000966, JO du 20 février 1977
  • Répertoriée au Siret : 505 378 166 00019

Adresse postale :

UFC-Que Choisir 92 Nord

BP 60.025

92276 BOIS COLOMBES Cedex

Adresse électronique :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Site

Adresse : http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr

Ce site est la propriété exclusive de l’association UFC-Que Choisir 92 Nord

Éditeur : UFC QUE QUE CHOISIR 92 NORD

Directeur de la publication : Monsieur Patrick GAUNEAU, Président de l’association Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le fichier Adhérents a été déclaré à la CNIL : récépissé n° 1385344 du 16 septembre 2009

Le fichier Lettre d’information a été déclaré à la CNIL : récépissé n° 1385345 du 16 septembre 2009

 

Hébergeur :

OVH ; 140 quai du Sartel ; 50100 ROUBAIX http://www.ovh.com Tel : 08 203 203 63

 

Auteurs :

Association : alias UFC92N

Patrick GAUNEAU : Alias PG, PDT92N

Michel DEFONTAINE ; Alias MD

Marie Paule HEITZ : Alias MPH

Jean François BORDIER: Alias JFB

 

Auteurs et éditeurs extérieurs

Fédération nationale UFC QUE CHOISIR : Alias FEDE, UFC FEDE

Communiqués de la Commission Européenne : Alias UE

Autres publications de

  • communiqués de presse du Sénat,
  • Cours européennes (CURIA)

 

Conditions générales d’utilisation

Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
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D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge, transfère ou télécharge et de l’usage des services en ligne proposés par l’UFC QUE CHOISIR 92 NORD, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.


L’UFC QUE CHOISIR 92 NORD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

UFC QUE CHOISIR 92 NORD rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents ou informations figurant sur ce site dont l´obsolescence serait avérée.

 

Conditions générales

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies "telles quelles" sans garantie d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas l' UFC-Que choisir 92 Nord ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et / ou de l’utilisation de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

 

Conditions d’accès :

L’accès au site est gratuit pour tous les visiteurs. Néanmoins les visiteurs non adhérents n’ont pas accès à la partie « Adhérents » du site qui est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation, bénévoles, administrateurs et salariés de l’Associations locales de l’UFC-Que Choisir 92 Nord.

La cotisation annuelle, qui est payée par chaque adhérent pour sa participation à la vie de l’association, ne peut être considérée comme un droit d’accès à ce site ou d’utilisation des fichiers en téléchargement.

L’administration du site remet à tout utilisateur habilité personne physique adhérente, bénévole, administrateur, salarié de l’Association locale UFC-Que Choisir 92 Nord un identifiant et un mot de passe qui doivent être modifiés par l’utilisateur dès sa première connexion et ensuite régulièrement.

Chaque utilisateur détenteur d’un identifiant et du mot de passe associé est entièrement responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’ensemble des informations mises à disposition sur le site, notamment dans le cas de communication de ces deux codes d’accès à des tiers non habilités.

L’administration du site peut à tout moment rendre inopérants l’identifiant et le mot de passe (initial ou modifié) de tout utilisateur, notamment en cas d’utilisation anormale ou parce que l’utilisateur ne doit plus avoir accès au site pour les raisons suivantes :

  • perte de la qualité d’adhérent de l’Association locale, notamment pour cause démission, de radiation ou de non-paiement de la cotisation arrivée à échéance.
  • départ pour quelque motif que ce soit du salarié,
  • communication de l’identifiant et/ou du mot de passe à des tiers non habilités
  • toute autre raison justifiée.

 

Téléchargements :

Les modèles et formulaires disponibles en téléchargement sur le site n’ont pas, en l’état, de valeur ni de portée juridique. Ils ne sont que des éléments permettant d’aider l’adhérent de l’association UFC-QUE CHOISIR 92 NORD à rédiger ses propres courriers et formulaires sous sa propre responsabilité. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il télécharge.

L’utilisation par l’adhérent de ces fichiers téléchargeables est libre et gratuite pour un usage strictement personnel. La cotisation à l’association ne peut, en aucun cas, être considérée comme un droit d’accès à ces fichiers téléchargeables. Néanmoins il vous sera demandé d'accepter une licence de téléchargement.

Il est interdit à l’adhérent, pour quelque raison que ce soit de communiquer à des tiers non adhérents les fichiers téléchargeables de ce site, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation formelle du Président de l’association.

Toute utilisation ou publication, sous quelque forme que ce soit, de ces fichiers téléchargeables par un non adhérent est formellement interdite et ne saurait engager la responsabilité du site ni celle de l’association.

 

Licences de téléchargement

- Pour le téléchargement des modèles de lettres types et d'actes il vous sera demandé d'accepter la licence ci-dessous

"Vous avez décidé de télécharger ce document et de l’utiliser. Nous vous rappelons que celui-ci n’est pas un modèle utilisable tel quel, il n’est qu’une aide à la rédaction de votre propre document sous votre seule responsabilité. Si nous pouvons, le cas échéant, vous conseiller pour la mise en œuvre d’une action en justice et notamment à vous aider à finaliser ce document, nous vous rappelons que l’issue d’une procédure n’est jamais certaine. Nous vous rappelons que les actions en justice sont soumises à des délais impératifs, en fonction de la nature du litige. Nous vous invitons pour les connaître, à vous reporter au tableau des prescriptions applicables aux actions des consommateurs (téléchargeable). Nous vous rappelons que notre association n’a pas la possibilité de vous représenter au tribunal ; vous demeurez libre, à tout moment de vous adjoindre les services d’un avocat. En vue du règlement de votre litige, nos bénévoles mettent à votre disposition leur connaissance des litiges de consommation et vous font bénéficier de l’expérience et de la notoriété de notre mouvement. Conformément à la Loi, nous ne percevons aucune rémunération. Le montant de votre adhésion n’est pas la contrepartie d’un service ; elle est une contribution à notre fonctionnement et au développement de nos actions militantes. Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches, mais vous restez actif pour le règlement de votre litige et conservez la maîtrise de votre dossier. C’est donc à vous qu’il appartient de nous tenir informés des éléments dont nous n’aurions pas eu connaissance."

 

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Liens

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UFC-QUE CHOISIR 92 NORD - BP 60.025 92276 BOIS-COLOMBES Cedex

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