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Paris, le 17 mars 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Frais bancaires :

Le rapport de Bercy doit être porteur d’une vraie réforme de la tarification bancaire

 

L’UFC-Que  Choisir  se  félicite  de  l’initiative  de  Christine  LAGARDE  de  diligenter  un  rapport  sur  les  frais bancaires, mais demande que celui-ci serve de socle à une grande réforme réglementaire pour mettre fin  aux abus évidents du secteur.

La  tarification  bancaire  est  le  nœud  gordien  de  la  relation  banque-clients  particulièrement  en  France.  Le  récent rapport de la Commission européenne sur les frais bancaires place la France parmi les champions d’Europe  de  l’opacité  et  la  cherté.  Selon  Bruxelles,  la  gestion  d'un  compte  courant  revient  en  moyenne  à   154 euros par an en France contre 58 euros en Belgique et 27 euros en Bulgarie.

Les établissements bancaires ont malicieusement freiné toute réforme de la tarification des frais en prenant  des engagements non suivis d’effets pour éviter la Loi ou en profitant des souplesses réglementaires. Par exemple, malgré le plafonnement législatif et réglementaire des frais d’incidents de paiement, les montants  restent  trop  élevés,  totalement  déconnectés  des  coûts  réels,  les  banques  s’étant  calées  sur  les  plafonds  réglementaires. En cas de rejet d’un virement ou d’un prélèvement, les frais atteignent souvent le montant du plafond (20 €) alors que l’opération, entièrement automatisée, ne coûte que quelques centimes d’euros à la banque.

L’enquête de l’UFC-Que Choisir, réalisée à l’automne auprès de 14 000 clients des banques, souligne les nombreux  abus  de  la  tarification  bancaire  :  packages  coûteux  placés  d'office,  comparaisons  impossibles entre banques en raison de la multiplication des frais et la myriade d’appellation de ceux-ci, écarts de prix de 1 à 10 pour un même service, apparition de services payants auparavant gratuits (conservation de chéquiers  facturée,  frais  de  «  gestion  »,  «  commission  de  forçage  »  en  cas  de  découvert,  centre  d'appel  payant...), etc…

L’UFC-Que Choisir s’alarme en particulier de l’inégalité de traitement des consommateurs vis-à-vis de leur banque dès lors que ce sont les personnes les plus fragiles qui, avec la multiplication et la cherté des frais  «sanction » (commission d’intervention, forçage, etc.) sont les principales victimes des abus tarifaires.

En plus de la lumière sur des abus bien connus, ce sont des mesures concrètes que les consommateurs attendent aujourd’hui.

Refusant  le  statu  quo  ou  la  simple  dénonciation,  l’UFC-Que  Choisir  demande  donc  que  le  rapport  des  experts  permette  l’élaboration  d’une  vraie  réforme  pour  plus  de  transparence  et  moins  de  cherté  de  la tarification bancaire, et appelle à l’adoption des mesures suivantes :

- Mise en place d’une dénomination commune et compréhensible de tous les frais bancaires.

- Information préalable quant au prélèvement de frais bancaire sur le compte.

- Limitation dans leur nombre et leur montant des frais « sanction ».

- Encadrement de la commercialisation des « packages ».

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