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Prêts à taux variable du Crédit Foncier :

un passé non réparé faute d’action de groupe, mais un avenir sécurisé

Le  18  janvier  2008,  l’UFC-Que  Choisir  a  déposé  une  plainte  auprès  du  Procureur  de  la  République  du Tribunal de Grande Instance de Paris, estimant que de nombreux consommateurs avaient été victimes des  pratiques de commercialisation trompeuses de plusieurs prêts à taux variable du Crédit Foncier.

Cette  action  pénale  toujours  en  cours,  ne  permettra  cependant  pas,  à  terme,  d’obtenir  une  solution  pour  l’ensemble des victimes.

En l’absence d’action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs dans une même procédure afin  d’obtenir  une  réparation  individuelle  intégrale  et  soucieux  des  difficultés  financières  rencontrées  par  les  emprunteurs du Crédit Foncier, l’UFC-Que Choisir et le Collectif Action – collectif des clients trompés par le  Crédit  Foncier -  ont  négocié,  avec  l’établissement  financier,  des  mesures  pour  permettre  au  moins  une  sécurisation des contrats en cause pour l’avenir.

Le dispositif propose notamment à la clientèle concernée, une option de passage à taux fixe bonifié, ou un  cap de taux en fonction du crédit souscrit.

Les principaux types de prêts concernés sont Immo +, Génération I et I 10, Objectif I, Tendance J3 et J5,  Facileo, Passeport J.

Un courrier d'information sera adressé au plus tard le 31 janvier 2010 aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement.

Ces clients devront faire connaître par coupon-réponse leur décision d’opter ou non pour l’une des mesures proposées.

L’UFC-Que choisir et le Collectif Action suivront de très près la mise en œuvre de ces mesures et veilleront à ce qu’elles soient effectives.

L’UFC-Que choisir maintient par ailleurs sa plainte dont seul le procureur est habilité à décider des suites.

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