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COPROPRIÉTAIRE OPPOSANT OU DÉFAILLANT

Le copropriétaire opposant est bien entendu celui qui a émis un vote défavorable à une résolution adoptée par l’assemblée donc c’est celui qui :

  • Vote contre une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté pour
  • Vote pour une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté contre (C. Cass. 3e civ.12 mars 2003 ; C. Cass. 3e civ, 24 janv. 2001, n° 99-14692 ; CA Paris, 23e ch. B, 1er févr. 2001).

 

En revanche ne peut être considéré comme opposant celui qui :

  • Vote une résolution et se rétracte ensuite pour demander la nullité (CA Colmar, 11 juill. 1978)
  • Sans voter contre s’abstient ou ne prend pas part au vote (TGI Paris, 17 janv. 1977).
  • Vote l’approbation des comptes mais avec réserves (TGI Paris, 15 déc. 1976)
  • Vote une résolution sous conditions (C. cass., 3° civ. 30 mars 2005 n° 04-11614)
  • A donné des consignes d’opposition que le mandataire n’a pas suivies (TGI Paris, 1re ch., 30 juin 1982).

 

Le copropriétaire défaillant est celui qui était absent lors de l’assemblée et n’y était pas représenté non plus.

Est réputé présent le copropriétaire ayant

  • signé la feuille de présence en son nom,
  • quitté la réunion sans le faire mentionner sur le procès-verbal

 

En revanche le copropriétaire ayant signé la feuille de présence en tant que mandataire sans signer pour son compte est présumé absent et peut valablement engager une action en contestation.

 

Peut-être considéré comme défaillant le copropriétaire absent et représenté dont le mandataire a accepté une résolution ne figurant pas à l’ordre du jour (CA Aix, 25 févr. 1992 ; CA Paris, 4 avr. 1990 : CA Aix, 4e ch., 8 juin 1978)

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