UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

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Nos conseils

QUITUS

Ne votez jamais le quitus au syndic.

En effet le syndic dirige seul la copropriété et même lorsqu'il est tenu de demander l'avis du conseil syndical, il n'a aucune obligation de suivre ou même de tenir compte de cet avis. Alors il n'a aucune raison de demander au syndicat lors de l'assemblée de lui donner quitus de sa gestion et par la même l'absoudre à priori des fautes qu'il aurait pu commettre du fait de cette gestion.

 

ASSEMBLÉE

Exigez que votre syndic respecte le 2° du II de l'article 11 du décret. En effet selon cet article le syndic doit joindre à la convocation, pour l'information des copropriétaires : L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération. Mais cet état ne figurant pas dans le I de cet article 11et son absence n'affectant pas la validité de la décision le syndic ne pourrait être sanctionné de ce manquement. En revanche vous pouvez mettre des réserves sur l'approbation des comptes et refuser les honoraires particuliers jusqu'à production de l'état.

Cet état est le seul moyen de savoir ce que vous coûte votre syndic en regroupant les honoraires qui sont disséminés dans les comptes; cet état est comparable à celui que vous remet votre banque une fois par an.

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